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XTREMCLICK AFFILIATION adressera chaque mois à l'affilié, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura stipulé au moment de son Inscription, le décompte des sommes qui lui sont dues au titre des internautes fournis par l'affilié au sein du programme d'affiliation et au travers des services mis en place sur le(s) Site(s) web liés à XTREMCLICK AFFILIATION.
Il est rappelé que les sommes dues à l'affilié ne sont pas des rémunérations récurrentes ni permanentes et qu'elles sont fonction du positionnement du lien hypertexte, de sa visibilité et de la manière dont l'affilié communique autour de ce lien. La rémunération est également fonction du trafic et du nombre de connexions. C'est la raison pour laquelle XTREMCLICK AFFILIATION ne saurait garantir un quelconque niveau de rémunération.
Les taux de reversement sont mentionnés sur le site XTREMCLICK AFFILIATION. Ces taux peuvent varier dans le temps et de ce fait ne sont pas du tout garantis.
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En cas de variation des montants et des taux reversements, XTREMCLICK AFFILIATION procédera sans délai à l’actualisation du montant des reversements dus à l'affilié, sans qu’il soit nécessaire d’en avertir l'affilié.
En cas de refus par l’affilié de la modification des conditions, des montants et des taux de reversement, formalisé par l’envoi à XTREMCLICK AFFILIATION d’un courrier électronique, et d’une confirmation de la prise en compte de ce refus par XTREMCLICK AFFILIATION, le présent contrat sera automatiquement résilié.
Dès que vos gains atteignent 100 €HT (pour tous les résidents Français), un bulletin de redevance ou un appel à facture vous est automatiquement envoyé en début de mois par email (par défaut, vous êtes réglé par virement bancaire en France métropolitaine). Si vous êtes un particulier, votre règlement est effectué dans les jours qui suivent. Si vous êtes un professionnel, votre règlement est effectué dès réception de votre facture à envoyer exclusivement sur l'email suivant : contact@xtremclick.com
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Les montants des reversements ne sont susceptibles d'aucune contestation par l'affilié en dehors d'une erreur manifeste de calcul de la part de XTREMCLICK AFFILIATION, et seuls les documents transmis par les données du serveur d’hébergement XTREMCLICK AFFILIATION font foi pour le calcul des reversements.
Les reversements sont payés par XTREMCLICK AFFILIATION par virement aux coordonnées bancaires que celui-ci aura renseignées dans son Espace privé. Les frais liés à tout virement bancaire seront à la charge de l'affilié.
XTREMCLICK AFFILIATION adressera par courrier électronique à l'affilié une copie du document attestant de chacune de ses demandes de reversement.
Les sommes dues à l'affilié ne porteront pas d’intérêts pendant le temps de leur détention par XTREMCLICK AFFILIATION, y compris dans le cas ou l'affilié ne ferait aucune demande de versement.
Les courriers électroniques sont envoyés à l'adresse indiquée par l'affilié lors de la souscription au service.
XTREMCLICK AFFILIATION ne pourra procéder au paiement de l'affilié que dans le cas où lui-même bénéficie du reversement de la part de ses fournisseurs.
En effet, si lesdits fournisseurs constatent une violation de leurs conditions générales et/ou toute forme de tentative ou de piratage avéré sur leurs systèmes de la part des Clients internautes ou de toute autre personne, en relation avec le(s) site(s) web de l'affiliation, ayant pour conséquence un non-paiement de XTREMCLICK AFFILIATION, ce dernier ne pourra en conséquence effectuer les reversements correspondants auprès de l'affilié.
L’Utilisateur assumera donc personnellement tout impayé ou déductions sur ses reversements au titre de l’utilisation des Services XTREMCLICK AFFILIATION. Par déduction ou impayé, on entend toute somme qui ne peut donner lieu à un reversement à l'affilié pour quelque raison que ce soit, et notamment pour non paiement par les fournisseurs de XTREMCLICK AFFILIATION, pour répudiation du paiement par carte bancaire par le Client internaute, cette liste n’étant pas exhaustive. Les frais liés aux déductions ou impayés seront à la charge de l'affilié.
Lorsque les reversements faisant l’objet d’un impayé ont déjà été réalisés auprès de l'affilié, ces déductions et impayés sont déduits du montant des futurs reversements.
L’inscription aux Service XTREMCLICK AFFILIATION est conclue pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur conserve la faculté de mettre un terme à son inscription, à tout moment, aux Services XTREMCLICK AFFILIATION, à l'aide d'une lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui aura cependant pour effet de faire perdre à l'affilié l’intégralité du montant des reversements qui lui sont dus, s’il n’en a pas demandé le paiement du solde avant de résilier son inscription, étant rappelé que XTREMCLICK AFFILIATION procède au paiement des gains seulement à compter de 100 €HT.
En cas de manquement par l'affilié aux obligations des présentes Conditions, non réparable, ou non réparé dans un délai de 24 heures, à compter de la réception du courrier électronique notifiant le manquement en cause, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude dans l’utilisation des Services, XTREMCLICK AFFILIATION pourra résilier de plein droit le présent contrat et supprimer sans délai l’accès à l'espace privé de l'affilié en rendant inactif ses éléments personnels d’identification, et en procédant à la désactivation des Services XTREMCLICK AFFILIATION sur le(s) Site(s) Internet de l'affilié.
Cette résiliation sera ensuite notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée par l'affilié sur son espace compte, la notification faisant état des manquements de l'affilié justifiant la résiliation, cette dernière se faisant sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels XTREMCLICK AFFILIATION pourrait prétendre en vertu des présentes.
Si le présent Contrat est résilié par XTREMCLICK AFFILIATION pour des raisons imputables à l'affilié, XTREMCLICK AFFILIATION se réserve le droit de refuser une inscription ultérieure de celui-ci aux services proposés par la société RGB VIKING.
Dans le cas où l'affilié ne procèderait pas à la mise à jour dans son Espace privé d'une adresse de courrier électronique devenue erronée pour un motif quelconque, et si les courriers électroniques ne parviennent plus à l'adresse indiquée, le compte de l'affilié sera résilié dans les 90 jours suivants la première constatation de l'erreur. Le montant des reversements restant dus à l'affilié sera dans ces hypothèses définitivement perdu.
La résiliation imputable à l'affilié entraînera la perte l’intégralité du montant des reversements qui lui sont dus. Dans le cas de la résiliation du fait de XTREMCLICK AFFILIATION, le solde du compte sera réglé par chèque et envoyé à l'affilié à l’adresse indiquée dans son Espace privé.
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